REGLEMENT INTERIEUR

De l’Etoile Cycliste Fumacienne

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les principaux droits et devoirs de tous les membres de l’Etoile Cycliste Fumacienne. Il est disponible à jour sur le site internet du club Tous les licenciés ou le représentant légal des enfants de moins de 16 ans doivent prendre connaissance de ce règlement, s’engageant ainsi à en respecter les principes fondateurs.

La prise de licence ou l’adhésion à l’association implique l’acceptation de ce règlement.   

1_ MEMBRES

ARTICLE 1 - Composition

L'association de l’Etoile Cycliste Fumacienne est composée des membres suivants :

-  membres actifs,

-  membres adhérents,

-  membres bienfaiteurs,

-  membres d'honneurs.

ARTICLE 2 – Cotisation

• Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
• Les membres actifs, adhérents et bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 30 décembre de l’année.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 - Admission de nouveaux membres

L'association de l’Etoile Cycliste Fumacienne peut, à tout moment, accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

• Pour un membre actif s’acquitter de la licence et de la cotisation.
• Pour un membre adhérent et bienfaiteur s’acquitter de la cotisation.

ARTICLE 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association de l’Etoile Cycliste Fumacienne seuls les cas définis dans cet article 9 peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des participants, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle la procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par toute personne de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée par lettre recommandée, et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

ARTICLE 5 – Démission

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa démission au Président de l’association

2_FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 - Le conseil d’administration

Il est composé d’au moins 4 membres élus pour 3 années.

Ses modalités de fonctionnement sont définies dans les articles 12 & 13 des statuts de l’association  

ARTICLE 7 - Le bureau

Il est composé d’au moins 3 membres dont :

 - un(e) Président(e),

 - un(e) Trésorier(e),

 - un(e) Secrétaire.

Ses modalités de fonctionnement sont définies dans l’article 16 des statuts de l’association  

ARTICLE 8 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président de l’association.  

Tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure définie à l'article 11 des statuts de l'association.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret peut est requis.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 18 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués et les votes se dérouleront selon la procédure définie dans l'article 18 des statuts de l’association.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

ARTICLE 10 – Entraînements 

 A. Généralités : 

• L’accès aux entraînements de l’Etoile Cycliste Fumacienne est strictement réservé à ses licenciés, sauf accord exceptionnel de l’entraîneur.
• Le coureur doit le respect à ses entraîneurs et/ou éducateurs ainsi qu’à ses camarades de club, afin que les entraînements et les compétitions se déroulent dans la meilleure ambiance possible. Le coureur se doit de respecter l’ensemble du matériel et des locaux mis à sa disposition par le club. Il dégage la responsabilité du club en cas de perte ou de vol de son matériel personnel.
• Les enfants mineurs de l’école de cyclisme doivent être confiés avant la séance à l’entraîneur, ou à un éducateur, ou à un membre du comité directeur et récupérés par les parents après la séance auprès des personnes précitées auparavant.

B. Entraînements « cyclisme » :

• Le port du casque est obligatoire dans toutes les activités de cyclistes (entraînements, stages, sorties communes…).
• Lors des sorties sur route, les enfants seront pris en charge du local club (complexe sportif du bois du Han) jusqu’au retour à ce même lieu. L’éducateur ne pourra pas être mis en cause si un accident survient sur le chemin aller ou retour de ce même lieu. Il n’est responsable des enfants que pendant ledit entraînement.
• Le coureur doit prévoir son matériel de réparation, ses ravitaillements solides et liquides et disposer d’un matériel en bon état (casque, vélo, pneus, freins...).

C - Les horaires et jours d’entraînement

• Les jours et les horaires sont affichés au local (au complexe sportif du bois du Han) et sur le site internet du club et sont définis chaque année début septembre.

D - La licence

• La licence ne sera délivrée qu’après la remise par le coureur, d’un certificat médical signé par un médecin qui l’autorise à la pratique du sport cycliste y compris en compétition, du paiement de sa cotisation et de la licence et validation par la fédération à laquelle le club est affilié.  

E - Les compétitions 

• Les pré-engagements se font sur le site du club, à la rubrique « engagement » au plus tard 4 jours avant la compétition. Ils devront s’y rendre par leur propre moyen, sauf si bien-sûr un déplacement club est prévu.  

F – L’encadrement / La formation  

• Le club participe financièrement à la formation technique des licenciés volontaires (brevet d’état, brevet fédéral…). Ces derniers seront sous contrat moral de 18 mois au sein du club selon les principales modalités ci dessous :
  • Formation des compétiteurs par la prise en charge d’un groupe accompagné par un éducateur titulaire,
  •  Prise en charge d’un groupe de randonneur,
  • Formation des jeunes cyclistes au sein de l’école de vélo,

Tout licencié de plus de 16 ans peut demander un stage fédéral.

G – L’éthique

• Lors des compétitions, les coureurs de l’Etoile Cycliste Fumacienne s’engagent à respecter le règlement de l’épreuve, les arbitres et les membres de l’organisation. Afin d’être fidèle à l’éthique sportive, il s’engage également à ne pas faire usage de produits dopants. En cas de prescription médicale, le coureur s’oblige à en avertir l’entraîneur du club dès la connaissance de ses problèmes.
• Tout coureur surpris en possession de produits illicites, se verra infliger une exclusion immédiate du club.   

H – Les mutations

• Les mutations (départs et arrivées) se feront suivant la procédure spécifiée dans les différentes fédérations (FFC/UFOLEP…) et seront visées par le Président.  

I – Les partenaires et les sponsors

• Les coureurs de l’Etoile Cycliste Fumacienne ont l’obligation de porter la tenue officielle du club (maillot et cuissard) lors : des compétitions, des remises de récompenses départementale, Régionale, auxquelles ils participeront.
• L’Etoile Cycliste Fumacienne a le « droit d’image » sur tous les coureurs licenciés, afin de pouvoir exploiter leur image sure : le site internet officiel et les divers documents utiles à la promotion du club. 
• Le non-respect de ces clauses peut entraîner un non-remboursement des frais pris en charge par l’association

J – Tarifs

• La cotisation du club pour l’année : 10 € par licencié (2016)
• La licence selon le tarif en vigueur.
• Prêt de vélo : 0 €. L’entretien et les réparations éventuelles sont à la charge de l’emprunteur.
• Caution vélo : 50 €. 
• Equipement du pilote : prix suivant fourniture
• Caution équipement DH : 50 €.

K – Equipements

•  Selon le bilan financier, tout licencié reçoit en dotation une tenue officielle du club qui comprend un cuissard et un maillot. Cette dotation n'est pas transférable à une tierce personne même licenciée.  
• Cette tenue est renouvelée à chaque cycle défini avec les sponsors et partenaires du club.

• Cette dotation n’est pas systématiquement donnée chaque année. Elle dépend de l’utilisation (coureur, promeneur, croissance d’un jeune, destruction…). Il est demandé aux licenciés d’être raisonnable de ne pas abuser et de prendre une dotation seulement si cela est nécessaire. Le bureau décidera si la dotation est justifiée. En cas de désaccord il informera le licencié de sa décision.  
• Nota : la première année de licence, une participation de la moitié du cout d’un équipement est demandée (50€ en 2016 et réactualisé chaque année en septembre).
• L – Sanctions

• Tout coureur ne respectant pas le règlement intérieur, se verra infliger une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros suivant la gravité de la faute commise, jusqu'à l’exclusion du club avec compte rendu au comité : départemental, régional et national de la fédération française de Cyclisme.   

M – Remboursements et primes de courses 

• Les primes des coureurs seront reversés à la fin de saison par l’Etoile Cycliste Fumacienne, uniquement lors de l’Assemblée Générale.
• Les primes fédérales peuvent se voir accompagnées d’une prime de club : « non obligatoire et selon le bilan financier »
• Les remboursements des engagements aux courses « non obligatoire et selon le bilan financier » sont reversés aux compétiteurs uniquement lors de l’Assemblée Générale.
• Les subventions exceptionnelles obtenues des différents organismes publics ou privés seront intégralement redonnées aux bénéficiaires, au plus tard 6 mois après paiement à l’association
• Les remboursements sont versés uniquement aux membres de l’association dont la licence est en cours de validité.
• Les remboursements ne sont attribués que si le compétiteur coure sous les couleurs du club (conformément à l’article 10-I du présent règlement) et participe annuellement et activement à au moins une organisation du club.
• Le bureau peut, s’il est en mesure de motiver sa décision, décider de ne pas attribuer ces remboursements

N– Remboursements des frais de déplacements

• Suivant le bilan financier, il est possible d’effectuer un dédommagement pour les frais occasionnés par un déplacement.
• Le budget prévisionnel annuel alloué à ces dédommagements est fixé par le bureau au moment l’assemblée générale pour l’année à venir. Il est révisable en cours d’année selon l’état de finances de l’association.
• Les bénéficiaires sont les compétiteurs participants à des sélections en vues de compétitions nationales ou internationales FFC ou Ufolep (TFJV, Coupe de France, Championnat de France, sélections régionales…).
• Pour être éligible au dédommagement, le déplacement devra se situer hors du département des Ardennes et dans tous les cas être supérieur à 300km aller-retour et/ou nécessiter une nuit sur place.
• Les dédommagements sont versés chaque année uniquement lors de l’assemblée générale après prise en compte et validation par le président et le trésorier de l’association. Un coefficient multiplicateur peut être appliqué s’il y a co-voiturage de plusieurs coureurs sur un même déplacement.
• Pour être prise en compte, une demande de remboursement devra être accompagnée de tous les justificatifs (tickets d’autoroute, tickets de carburant, facture d’hôtel…).

O– Les coordonnées du club  

Adresse du siège social : Complexe Sportif du Bois du Han

 Rue Albert Thomas Prolongée – 08170 FUMAY – France 

Tel : 06 89 68 87 38
Courriel : presidence.ecf@free.fr 

Site: etoilecyclistefumay.e-monsite.com

3_DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Etoile Cycliste Fumacienne est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 19 des statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration ou sur proposition d’un membre de l’association, par une demande écrite envoyée au Président de l’association.

En cas de modification, celui-ci doit être validé par un vote de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le nouveau règlement intérieur sera disponible sur le site internet de l’association sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.